GE_GERICHTE ACJC/1571/2011 vom 9. Dezember 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: 1. L'assureur répond de tous les événements qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, sous la seule réserve d'exclusions contractuelles suffisamment précises et non équivoques (art. 33 LCA). Les clauses d'exclusion doivent être interprétées restrictivement, ce qui résulte également de l'exigence de précision et de caractère univoque des clauses d'exclusion dans le texte légal lui-même (consid.2). 2.Dans les contrats d'assurance pour la responsabilité civile des entreprises, les clauses d'exclusion relatives à l'objet de l'activité de l'entreprise assuréeont pour but d'exclure de la couverture d'assurance toute mauvaise exécution du travail effectué par l'entreprise dans le cadre de son activité et qui est due à l'absence de conscience professionnelle (consid. 2). 3. En matière de faute grave au sens de l'art. 14 al. 2 LCA, il faut tenir compte, en assurance pour la responsabilité civile, du fait que la couverture a précisément pour objet de protéger le preneur d'assurance contre les conséquences d'un comportement fautif. La gravité de la faute doit être retenue de façon restrictive, car sa notion s'interprète restrictivement. La faute grave ne doit toutefois pas être banalisée, car cela serait contraire à l'esprit de l'assurance et à son objectif de sécurité (consid. 4.1). 4. On ne saurait réduire la faute grave au cas de comportement particulièrement grave et «frisant le dol. Plusieurs imprudences, qui ne seraient pas constitutives de fautes graves si elles étaient considérées isolément, peuvent toutefois, en s'additionnant, créer un contexte qui dénote un comportement gravement fautif (consid. 4.1). 5. La réduction est à proportion du manquement subjectif . Outre le degré de la faute, on peut prendre en considération, pour fixer la réduction de la prestation, son importance dans la survenance du sinistre et la gravité de ses conséquences . La réduction s'opère sur le montant dû par l'assureur, même