GE_GERICHTE ACJC/1497/2010 vom 22. April 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: 1. A la différence de la procédure sur mesures protectrices de l'union conjugale, la procédure de divorce est régie par les règles ordinaires en matière de niveau de preuve: un fait est tenu pour établi lorsque le juge a pu se convaincre de la vérité d'une allégation . La preuve doit ainsi être rapportée de façon à ce que le fait soit considéré comme certain. Un doute infime peut subsister, pour autant qu'il ne soit pas de nature à empêcher l'acquisition d'une certitude . Pour forger son opinion, le juge du fait doit donc procéder aux mesures d'instruction nécessaires et ne peut se contenter - lorsque les parties requièrent des mesures probatoires - de renvoyer à des preuves purement documentaires (consid. 3.1).