GE_GERICHTE ACJC/1457/2011 vom 12. Oktober 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: L'obligation de motivation (art. 29 al. 2 Cst) vaut également en matière de séquestre, laquelle peut être plus succincte qu'en procédure ordinaire (consid. 3.1.). Le refus d'un séquestre est une décision qui n'acquiert pas l'autorité de la chose jugée. Une requête de séquestre rejetée peut ainsi être déposée derechef avec un état de fait complété afin de rendre vraisemblables les conditions du séquestre qui avaient été contestées dans la décision de rejet, sauf abus de droit du créancier (consid. 4.2.).