GE_GERICHTE ACJC/1220/2010 vom 26. November 2009 - GE Cour de justice (2009)
Résumé: 1. Cadre juridique d'une intervention chirurgicale (consid.2.1). 2. Qualification du contrat entre le patient et le médecin (consid. 2.2). 3. Distinctions entre le contrat d'hospitalisation homogène et le contrat d'hospitalisation démembré. Rapports juridiques en découlant (consid. 2.3). 4. Consentement éclairé et consentement hypothétique du patient à une intervention chirurgicale (consid. 3). 5. Responsabilité du médecin en général (consid. 4.1) et pour le matériel utilisé (consid. 4.2). 6. Responsabilité et devoir de dilligence dans le cadre d'une opération chirurgicale à laquelle participent plusieurs médecins (consid.5.1). 7.Validité et appréciation d'une expertise judiciaire. Droit d'être entendu (consid. 6). 8. Faute et preuve libératoire du médecin (consid. 8).