GE_GERICHTE ACJC/1047/2010 vom 17. September 2010 - GE Cour de justice (2010)
Résumé: 1. En règle générale, la banque est tenue de vérifier l'authenticité des ordres qui lui sont adressés selon les modalités convenues entre les parties ou, le cas échéant, spécifiées par la loi. Elle n'a pas à prendre de mesures extraordinaires, incompatibles avec une liquidation rapide des opérations. Bien qu'elle doive compter avec l'existence de faux, elle n'a pas à les présumer systématiquement. Elle doit procéder à des vérifications supplémentaires s'il existe des indices sérieux d'une falsification ou si l'ordre ne porte pas sur une opération prévue par le contrat ni habituellement demandée ou encore si des circonstances particulières suscitent le doute. On ne saurait toutefois exiger de la Banque le même degré de vérification et une analyse aussi poussée que celle accomplie par un expert judiciaire (consid. 3.5 et 4.1). 2. En l'absence d'une convention de "banque restante", la clause contractuelle qui autorise la banque à remettre la correspondance du client à un mandataire ne lui permet pas de retenir cette correspondance au motif qu'elle est elle-même mandataire de son client, seul un mandataire externe étant visé par ladite clause (consid. 5.3). 3. En l'absence d'une convention de "banque restante", la banque qui résilie le contrat de collaboration avec le gérant externe est tenue de contacter directement son client et de l'informer de cette résiliation (consid. 5.5)