GE_GERICHTE ACJC/1006/2011 vom 10. August 2011 - GE Cour de justice (2011)
Résumé: Le jugement de mainlevée provisoire ne fonde pas l'exception de la chose jugée quant à l'existence de la créance. Il n'y a donc pas de litispendance entre la procédure de mainlevée et l'action de reconnaissance de dette. Il a été également jugé que la mainlevée provisoire d'une opposition à un commandement de payer peut être accordée alors même que la créance est l'objet d'un procès pendant au fond. La partie qui entend procéder à une récusation doit invoquer le motif de récusation aussitôt qu'elle en a connaissance. Cela concerne aussi bien les motifs de récusation que la partie intéressée connaissait effectivement que ceux qu'elle aurait pu connaître en faisant preuve de l'attention voulue. A cet égard, choisir de rester dans l'ignorance peut être regardé, suivant les cas, comme une manoeuvre abusive comparable au fait de différer l'annonce d'une demande de récusation