GE_GERICHTE AARP/133/2012 vom 10. Mai 2012 - GE Cour de justice (2012)
Résumé: Reçoit les appels formés par le MINISTERE PUBLIC, la BANQUE CANTONALE DE GENEVE, l'ETAT DE GENEVE, René CURTI et Marc FUES contre le jugement rendu le 22 juillet 2011 par le Tribunal correctionnel dans la procédure P/3409/2001. Annule ce jugement sauf en tant qu'il a statué sur les questions préjudicielles et incidentes qui lui étaient soumises. Et statuant à nouveau : Sur questions préjudicielles et incidentes : Refuse d'ordonner la production des accords passés entre l'Etat de Genève, la BCGE, la Ville de Genève, d'une part, et ERNST & YOUNG, d'autre part. Dit que les retraits d'appel du Ministère public concernant Bernard RODUIT et Claudy SAVIOZ n'équivalent pas à une renonciation à toutes poursuites contre Dominique DUCRET, Marc FUES et René CURTI. Déclare recevables les appels formés par l'Etat de Genève et la BCGE contre les acquittements prononcés par le Tribunal correctionnel. Constate que les retraits d'appel de l'Etat de Genève et de la BCGE concernant Bernard RODUIT et Claudy SAVIOZ n'équivalent pas à un retrait de plainte devant profiter à Dominique DUCRET, Marc FUES et René CURTI. Dit que l'Etat de Genève a la qualité de partie plaignante s'agissant de l'infraction de faux dans les titres. Constate que la BCGE a la qualité de partie plaignante. Déclare irrecevable la seconde question préjudicielle tendant à ce que la Cour déclare irrecevables les appels formés par l'Etat de Genève et la BCGE contre les acquittements prononcés par le Tribunal correctionnel. Refuse d'ordonner la disjonction du cas de Marc FUES de la P/3409/2001 en vue de jonction ultérieure avec la P/12481/2001. Donne acte aux parties de ce qu'elles ont renoncé à soulever toute autre question préjudicielle et renoncé à celles soulevées dans leurs déclarations d'appel et non plaidées. Sur le fond : Préalablement : Constate la violation du principe de célérité. Constate l'absence de violation du principe de la présomption d'innocence. Ceci fait : Constate la presc