BStGer SK.2015.50 vom 17. März 2016 - Bundesstrafgericht (2016)
Faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP) et défaut de vigilance en matière d'opérations financières (art. 305ter CP). Renvoi de l'accusation (art. 329 CPP); Renvoi au MPC