BStGer SK.2013.35 vom 15. November 2013 - Bundesstrafgericht (2013)
Participation à une organistation criminelle (art.260ter CP), blanchiment d'argent aggravé (art. 350bis al. 2 let. a CP), vol en bande et par métier (art. 139 ch. 2 et 3 CP) subsidiairement recel (art. 160 CP), dommages à la propriété (art. 144 CP), violation de domicile (art. 186 CP), infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 et 19a LStup); Renvoi de l'accusation (art. 329 CPP); Renvoi au MPC