BStGer CA.2024.8 vom 13. März 2024 - Bundesstrafgericht (2024)
Blanchiment d'argent aggravé (art. 305bis ch. 1 et 2 CP, dans sa teneur antérieure au 1er janvier 2016) Appel du 6 novembre 2023 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2020.62 du 27 juin 2022 Disjonction (art. 30 CPP), renvoi (art. 409 CPP) et non entrée en matière (art. 403 CPP)