BStGer CA.2023.12 vom 6. Dezember 2023 - Bundesstrafgericht (2023)
Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées et représentation de la violence (art. 135 CP) Appel partiel du 12 juillet 2023 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2022.56 du 14 avril 2023