BStGer CA.2023.11 vom 23. November 2023 - Bundesstrafgericht (2023)
Violation de l'art. 2 de la loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées (aRS 122) et représentation de la violence (art. 135 CP) Appel (partiel) du 8 juin 2023 contre le jugement de la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral SK.2022.57 du 6 avril 2023