BGer 6B 1105/2015 vom 14. Dezember 2015 - Bundesgericht (2015)
Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, omission de prêter secours, soustraction de données, escroquerie, extorsion et chantage, menaces, contrainte, séquestration et enlèvement, abus d'autorité), recours en matière pénale au Tribunal... | Procédure pénale