BGE 89 II 321 - Bundesgericht (BGE) (1963)
Regeste Kontrahieren des Stellvertreters mit sich selbst. - Anwendung der einschlägigen Grundsätze auf den Fall, dass der Direktor einer Aktiengesellschaft einen ihm unterstellten Prokuristen anweist, Forderungen der Gesellschaft zahlungs- oder sicherungshalber an ihn abzutreten (Erw. 4). - Das Kontrahieren mit sich selbst ist grundsätzlich verboten, aber ausnahmsweise zulässig, wenn der Vertreter dazu besonders ermächtigt wurde oder wenn die Natur des Geschäfts die Gefahr einer Benachteiligung des Vertretenen ausschliesst. Ist es bei reinen Erfüllungsgeschäften allgemein zulässig? (Frage offen gelassen, da kein solches Geschäft vorliegt.) Unzulässiges Selbstkontrahieren macht das betreffende Geschäft ungültig, sofern dieses nicht nachträglich vom Vertretenen genehmigt wird (Erw. 5). - Ermächtigung zum Kontrahieren mit sich selbst? Nachträgliche Genehmigung des Geschäfts? (Erw. 6). - Gefahr der Benachteiligung des Vertretenen wegen Interessenkollision (Erw. 7). Regeste Contrat conclu par un représentant avec lui-même. - Application des principes au cas où le directeur d'une société anonyme demande à un fondé de pouvoir, qui lui est subordonné, de lui céder des créances de la société en vue d'un paiement ou à titre de sûreté (consid. 4). - Il est en principe interdit de conclure un contrat avec soi-même; c'est cependant licite, exceptionnellement, lorsque le représentant a été spécialement autorisé ou lorsqu'en raison de la nature de l'affaire le représenté ne court pas le risque d'être désavantagé. Est-ce permis, en général, s'il s'agit de purs actes d'exécution? (question réservée, l'hypothèse n'étant pas réalisée). Dans la négative, l'acte est nul, à moins qu'il ne soit ratifié après coup par le représenté (consid. 5). - Autorisation de conclure avec soi-même? Ratification ultérieure? (consid. 6). - Conflit d'intérêts créant un risque pour le représenté (consid. 7). Regesto Contratto concluso da un rappresentante con lui medesimo. - Applicazione dei principi re