BGE 83 II 445 - Bundesgericht (BGE) (1957)
Regeste Klage auf Ausstellung von Ersatztiteln für vernichtete Inhaberaktien. 1. Art. 971 OR. Wer ein Wertpapier kraftlos erklären lassen will, muss es durch Angabe besonderer Merkmale des Stückes so genau bezeichnen, dass es von Wertpapieren gleicher Gattung unterschieden werden kann (Erw. 1 und 2). Ein Entscheid, der ein nur der Gattung nach bezeichnetes Wertpapier kraftlos erklärt, ist nichtig (Erw. 3). 2. Art. 660 ff., 965 f. OR, Art. 2 ZGB. Bestehen die Mitgliedschaftsrechte des Aktionärs weiter, wenn seine Inhaberaktien vernichtet worden sind? (Erw. 4). Missbraucht die Aktiengesellschaft das Recht, wenn sie dem Aktionär, dessen Aktien vernichtet sind, aber wegen Unmöglichkeit der Angabe ihrer Nummern nicht kraftlos erklärt werden können, keine Ersatztitel ausstellt? (Erw. 5). 3. Auslegung eines auf Ausstellung von Ersatztiteln lautenden Rechtsbegehrens als Eventualantrag auf Feststellung der sich aus der Aktionäreigenschaft ergebenden Rechte (Erw. 6). Regeste Action en délivrance de nouveaux titres pour remplacer des actions au porteur détruites. 1. Art. 971 CO. Celui qui veut faire annuler un papier-valeur doit le désigner exactement, en indiquant des caractéristiques qui lui sont propres, de sorte qu'il puisse être distingué de papiersvaleurs de la même espèce (consid. 1 et 2). Une décision qui annule un papier-valeur en ne le désignant que par son genre est nulle (consid. 3). 2. Art. 660 et suiv., 965 et suiv. CO, art. 2 CC. Un actionnaire dont les actions au porteur ont été détruites conserve-t-il ses droits d'actionnaire? (consid. 4). La société anonyme abuse-t-elle de son droit lorsqu'elle refuse de délivrer de nouveaux titres aux actionnaires dont les actions ont été détruites, mais qui ne peuvent en obtenir l'annulation faute d'en connaître les numéros? (consid. 5). 3. Demande de délivrance de nouveaux titres considérée comme un chef de conclusions subsidiaire tendant à la constatation des droits qui découlent de la qualité d'actionnaire (consid. 6).