BGE 82 II 576 - Bundesgericht (BGE) (1956)
Regeste Vorkaufsrecht des Miteigentümers. Art. 682 ZGB. 1. Zur Frage der Passivlegitimation. (Erw. 1). 2. Die Geltendmachung der Ungültigkeit oder einseitigen Unverbindlichkeit des Kaufvertrages bleibt auch gegenüber dem Vorkaufsberechtigten vorbehalten. (Erw. 3). 3. Liegt ein Formmangel des Kaufvertrages um ein Grundstück vor, wenn nur der vom Käufer zu bezahlende Nettopreis angegeben wird, ohne Berücksichtigung des Mehrwertes, den er während des bisherigen Mietverhältnisses auf eigene Kosten geschaffen hat? (Erw. 4). 4. Auch für den Vorkaufsberechtigten ist der wahre, allenfalls vom Wortlaut abweichende Inhalt des Kaufvertrages massgebend. (Erw. 5). 5. Irrtümliche Mitteilung der Vertragsbestimmungen an den Vorkaufsberechtigten. Art. 24 Abs. 1 Ziff. 3 OR. (Erw. 6). 6. Irrtümliches Verschweigen einer Vertragsgrundlage. Art. 24 Abs. 1 Ziff. 4 OR. (Erw. 7). Regeste Droit de préemption du copropriétaire. Art. 682 CC. 1. A propos de la qualité pour défendre (consid. 1). 2. La possibilité de faire valoir que le contrat de vente n'est pas valable ou qu'il ne lie pas l'une des parties demeure réservée même à l'égard du titulaire du droit de préemption (consid. 3). 3. Un contrat de vente immobilier est-il affecté d'un vice de forme quand il n'indique que le prix net à payer par l'acheteur sans tenir compte de la plus-value que celui-ci a donnée à l'immeuble à ses propres frais pendant qu'il en était locataire (consid. 4)? 4. Même pour le titulaire du droit de préemption, ce qui est décisif, c'est le véritable contenu du contrat de vente, contenu différent le cas échéant de la lettre de la convention (consid. 5). 5. Communication erronée des dispositions du contrat au titulaire du droit de préemption. Art. 24 al. 1 ch. 3 CO (consid. 6). 6. Omission ensuite d'erreur d'indiquer la base du contrat. Art. 24 al. 1 ch. 4 CO (consid. 7). Regesto Diritto di prelazione del comproprietario. Art. 682 CC. 1. Questione della legittimazione passiva (consid. 1). 2. La possibilità di far