BGE 151 IV 277 - Bundesgericht (BGE) (2025)
Regeste Art. 221 Abs. 1 bis StPO; Anwendbarkeit des Haftgrunds der qualifizierten Wiederholungsgefahr auf Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz. Die Anordnung von Untersuchungs- oder Sicherheitshaft wegen qualifizierter Wiederholungsgefahr setzt voraus, dass sich die untersuchte Anlasstat sowie die zu befürchtende Straftat im konkreten Fall gegen hochrangige Individualrechtsgüter (Leib, Leben oder sexuelle Integrität) richten. Die Straftatbestände des Betäubungsmittelgesetzes stellen abstrakte Gefährdungsdelikte dar, die dem Schutz der öffentlichen Gesundheit dienen. Die Widerhandlung selbst führt im Normalfall nicht zu einer unmittelbaren Gesundheitsschädigung einer konkreten Person. Mangels unmittelbarer Betroffenheit eines hochrangigen Individualrechtsguts können Betäubungsmitteldelikte grundsätzlich keine qualifizierte Wiederholungsgefahr begründen (E. 2). Regeste Art. 221 al. 1 bis CPP; application du risque qualifié de récidive en tant que motif de détention provisoire ou pour des motifs de sûretés aux actes punissables selon la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. La mise en détention provisoire ou pour des motifs de sûretés fondée sur le risque qualifié de récidive est subordonnée à la condition que tant l'acte reproché au prévenu que celui qu'il risque de commettre à nouveau portent atteinte à des biens juridiques individuels importants (l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui). Les actes punissables en application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes sont des délits de mise en danger abstraite qui protègent la santé publique. La commission de ces infractions ne porte en principe pas d'atteinte directe à la santé d'une personne physique en particulier. Faute d'atteinte directe à un bien juridique individuel important, les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants et les psychotropes ne justifient en principe pas une mise en détention provisoire ou pour des motifs