BGE 142 II 128 - Bundesgericht (BGE) (2016)
Regeste a Enteignungsentschädigung wegen direkten Überflugs. Die Überschreitung der Immissionsgrenzwerte für Fluglärm genügt für sich allein nicht, um einen direkten Eingriff in den Luftraum eines überflogenen Grundstücks zu begründen; entscheidend ist vielmehr, ob spezielle, für den Überflug typische Beeinträchtigungen physischer oder psychischer Art vorliegen (E. 2.2). Dies durften die Vorinstanzen hier (regelmässiger Überflug mit Grossraumflugzeugen im Landeanflug auf rund 350 m Höhe) aufgrund ihres Augenscheins verneinen (E. 2.4). Regeste b Entschädigung wegen Enteignung nachbarlicher Abwehransprüche gegen übermässigen Fluglärm; Kriterium der Nichtvorhersehbarkeit. Festhalten am Stichtag des 1. Januar 1961 auch für die erst ab 2003 regelmässig durchgeführten Südanflüge auf den Flughafen Zürich. Daran ändert auch der Militärflugplatz Dübendorf nichts, der die Möglichkeit ziviler Südanflüge bis zur Einstellung des Militärjetbetriebs beschränkte (E. 3). Regeste a Indemnité pour expropriation en raison de survol direct. Le dépassement des valeurs limites d'immission d'exposition au bruit des avions ne suffit pas à lui seul pour fonder une atteinte directe dans l'espace aérien d'une parcelle survolée; il est au contraire décisif de savoir s'il existe des nuisances spécifiques d'ordre physique ou psychique provoquées par le survol (consid. 2.2). Se fondant sur l'inspection locale à laquelle elle a procédé, l'instance précédente pouvait considérer que tel n'était pas le cas en l'espèce (survol régulier avec des avions à grande capacité lors de l'approche en vue d'un atterrissage à environ 350 m de hauteur) (consid. 2.4). Regeste b Indemnité pour expropriation des droits de voisinage en raison du bruit aérien excessif; critère de l'imprévisibilité. La date de référence du 1er janvier 1961 est aussi valable pour les vols effectuant une approche par le sud sur l'aéroport de Zurich seulement depuis 2003. La cessation de l'exploitation de l'aéroport militaire de Duben