BGE 133 II 450 - Bundesgericht (BGE) (2007)
Regeste Verordnung über Massnahmen gegenüber Personen und Organisationen mit Verbindungen zu Usama bin Laden, der Gruppierung "Al-Qaïda" oder den Taliban (TalibanV; SR 946.203). Zulässigkeit der Verwaltungsgerichtsbeschwerde gegen die Abweisung des Antrags auf Streichung aus Anhang 2 TalibanV (E. 2). Die Schweiz ist an die Sanktionsbeschlüsse des UNO-Sicherheitsrats gebunden (E. 3-6), sofern diese - wie im vorliegenden Fall - nicht gegen zwingendes Völkerrecht (ius cogens) verstossen (E. 7). Der Schweiz ist es deshalb verwehrt, den Beschwerdeführer selbständig aus Anhang 2 TalibanV zu streichen; hierfür ist ein besonderes Delisting-Verfahren durch den Sanktionsausschuss des UNO-Sicherheitsrats vorgesehen (E. 8). Die Schweiz muss den Beschwerdeführer in diesem Verfahren unterstützen (E. 9). Verfassungskonforme Auslegung des Einreise- und Transitverbots und seiner Ausnahmen gemäss Art. 4a TalibanV (E. 10). Regeste Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au groupe "Al-Qaïda" ou aux Taliban (ordonnance sur les Taliban; RS 946.203). Recevabilité du recours de droit administratif contre le rejet d'une demande de radiation d'un nom figurant dans l'annexe 2 de l'ordonnance sur les Taliban (consid. 2). La Suisse est liée par les décisions de sanction prises par le Conseil de sécurité des Nations Unies (consid. 3-6), pour autant qu'elles ne violent pas, comme c'est le cas en l'espèce, les normes impératives du droit international (ius cogens; consid. 7). La Suisse n'est par conséquent pas autorisée à radier d'office le recourant de l'annexe 2 de l'ordonnance sur les Taliban; une procédure particulière de delisting est prévue à cet effet par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies (consid. 8). La Suisse doit soutenir le recourant dans cette procédure (consid. 9). Interprétation conforme à la Constitution de l'interdiction d'entrer en Suisse et de transiter par la Suisse au sens de l'art. 4a de