BGE 132 I 127 - Bundesgericht (BGE) (2006)
Regeste Art. 6 Ziff. 1 i.V.m. Art. 6 Ziff. 3 lit. d EMRK; Zulassung anonymer Zeugen, Wahrung der Verteidigungsrechte. Die Zulässigkeit des Einsatzes eines anonymen Zeugen beurteilt sich nicht nach formalen Kriterien. Vielmehr ist in einer Gesamtwürdigung zu prüfen, ob die durch seine Zulassung bewirkte Beschneidung der Verteidigungsrechte durch schutzwürdige Interessen gedeckt ist und, falls ja, der Beschuldigte trotzdem einen fairen Prozess hatte (E. 2). Der Einsatz anonymer Zeugen ist in concreto - Fall eines ungewöhnlich gewaltbereiten Einzeltäters, dem schwere SVG-Delikte und Nötigung vorgeworfen werden - zulässig (E. 4.1 und 4.2). Die Beeinträchtigung der Verteidigungsrechte wurde ungenügend kompensiert, indem weder der Beschuldigte noch sein Verteidiger die Gelegenheit erhielten, den Zeugen in wenigstens indirekter Konfrontation zu befragen (E. 4.3). Regeste Art. 6 par. 1 en liaison avec art. 6 par. 3 let. d CEDH; admission de témoignages anonymes, garantie des droits de la défense. L'admissibilité de témoignages anonymes ne doit pas s'apprécier selon des critères formels. Il faut au contraire évaluer l'ensemble des circonstances pour déterminer si la restriction des droits de la défense provoquée par leur admission est légitimée par un intérêt digne de protection, et dans l'affirmative, si l'inculpé n'a malgré cela pas été privé d'un procès équitable (consid. 2). Le recours à des témoignages anonymes est en l'espèce admissible; cas d'un auteur (non membre d'une organisation criminelle) exceptionnellement prompt à la violence, auquel ont été reprochés des infractions graves à la LCR et un délit de contrainte (consid. 4.1 et 4.2). L'atteinte aux droits de la défense a été insuffisamment compensée, ni l'inculpé ni le défenseur n'ayant eu l'occasion d'interroger le témoin, ne serait-ce que par le bias d'une confrontation indirecte (consid. 4.3). Regesto Art. 6 n. 1 in relazione con l'art. 6 n. 3 lett. d CEDU; ammissibilità di testimoni anonimi, garanzia dei di