BGE 130 III 345 - Bundesgericht (BGE) (2003)
Regeste Vertrag mit Schutzwirkung zugunsten Dritter; Vertrauenshaftung (Art. 2 ZGB). Die Haftung eines Liegenschaftenschätzers aus Vertrag mit Schutzwirkung zugunsten Dritter wäre selbst nach Auffassung der Befürworter dieser Rechtsfigur nur denkbar, wenn der Verkäufer der Liegenschaft im Einverständnis mit den Käufern einen Schätzungsauftrag in eigenem Namen erteilt und dem Liegenschaftenschätzer die gemeinsame Interessenlage offen gelegt hätte (E. 1). Ein Gutachter kann bereits bei einer mittelbaren Beziehung gegenüber einem vertragsfremden Dritten aus erwecktem Vertrauen haftbar werden. Dabei spielt keine Rolle, ob der Gutachter den Dritten kennt oder zumindest weiss, um wen es sich handelt, denn das Haftungsrisiko richtet sich nach den davon unabhängigen Kriterien des Inhalts der Expertise und deren Verwendungszweck (E. 2). Haftung im vorliegenden Fall verneint (E. 3). Regeste Contrat avec effet protecteur envers des tiers; responsabilité fondée sur la confiance (art. 2 CC). La responsabilité de l'auteur d'une estimation d'un immeuble, en vertu de la théorie de l'effet protecteur du contrat envers les tiers, ne serait concevable, même selon l'opinion des défendeurs de cette figure juridique, que si le vendeur de l'immeuble avait conclu, en accord avec les acheteurs, un contrat d'estimation en son propre nom et avait exposé au mandataire la situation d'intérêts commune (consid. 1). Un expert peut être amené à répondre envers un tiers au contrat du fait de la confiance éveillée déjà lorsqu'il existe entre eux un rapport indirect. A cet égard, savoir si l'expert connaît le tiers ou au moins sait de qui il s'agit ne joue aucun rôle, car le chef de responsabilité se juge d'après les critères, indépendants, du contenu de l'expertise et de son but d'utilisation (consid. 2). Responsabilité niée dans le cas d'espèce (consid. 3). Regesto Contratto con effetto di protezione a favore di terzi; responsabilità fondata sulla fiducia (art. 2 CC). La responsabilità di uno sti