BGE 126 II 335 - Bundesgericht (BGE) (2000)
Regeste Art. 8 EMRK; Art. 26 u. Art. 8a aAsylG; Art. 44 Abs. 2, Art. 51 Abs. 5 u. Art. 54 AsylG; Art. 39 AsylV 1; Art. 14a ff. ANAG; Anspruch eines vorläufig aufgenommenen Flüchtlings auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung zwecks Familiennachzugs? Der vorläufig aufgenommene Flüchtling verfügt gestützt auf das nationale Recht über kein gesichertes Anwesenheitsrecht, das ihm einen Anspruch auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung verschaffen würde (E. 1). Ein solches Recht ergibt sich auch nicht aus Art. 8 EMRK, nachdem die Frage des Familiennachzugs heute nicht mehr von der Erteilung einer kantonalen Aufenthaltsbewilligung abhängt, sondern vom Gesetzgeber in Art. 51 Abs. 5 des Asylgesetzes bzw. Art. 39 der Asylverordnung 1 asylrechtlich geregelt wurde. Mit Blick auf Art. 8 EMRK ist allein entscheidend, dass der Ausländer faktisch die Möglichkeit hat, das Verhältnis zu seinen Familienangehörigen in angemessener Weise zu pflegen, wozu jede Anwesenheitsberechtigung genügt, welche dies zulässt (E. 2 u. 3). Regeste Art. 8 CEDH; art. 26 et art. 8a aLAsi; art. 44 al. 2, art. 51 al. 5 et art. 54 LAsi; art. 39 OA 1; art. 14a ss LSEE; droit d'un réfugié admis provisoirement à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial? Le réfugié admis provisoirement ne dispose, sur la base du droit national, d'aucun droit de présence assuré qui lui procurerait un droit à l'octroi d'une autorisation de séjour (consid. 1). Un tel droit ne résulte pas non plus de l'art. 8 CEDH, maintenant que la question du regroupement familial ne dépend plus de l'octroi d'une autorisation de séjour cantonale, mais qu'elle a été réglée par le législateur dans le droit d'asile à l'art. 51 al. 5 de la loi sur l'asile, respectivement à l'art. 39 de l'ordonnance 1 sur l'asile. Eu égard à l'art. 8 CEDH, est seul décisif le fait que l'étranger ait réellement la possibilité d'entretenir convenablement une relation avec les membres de sa famille; c'est pourquoi tout droit de présenc