BGE 122 II 455 - Bundesgericht (BGE) (1996)
Regeste Art. 5 RPG; materielle Enteignung (Nichteinzonung). Mögliche Entschädigungstatbestände bei Nichteinzonungen: massgebend ist, ob der Eigentümer seine Liegenschaft aus eigener Kraft in naher Zukunft hätte überbauen können; der Umstand, dass eine Parzelle für sich betrachtet erschlossen ist und der Eigentümer dafür Aufwendungen tätigte, führt nicht zwingend zu einer materiellen Enteignung; Pflicht zur Würdigung aller rechtlichen und tatsächlichen Gegebenheiten (E. 4 und 5a). Erschliessung und Baureife: Bedeutung der gewässerschutzrechtlichen Planung (GKP); Bejahung der Quartierplanpflicht auch in Würdigung der Parzellenlage (E. 5b-e). Hier kein weitgehend überbautes Gebiet (E. 6a). Vorliegen besonderer Gründe des Vertrauensschutzes verneint (E. 6b). Regeste Art. 5 LAT; expropriation matérielle (refus de classer). Éléments de fait pouvant entrer en considération pour l'octroi d'une indemnité en cas de refus de classer. Le critère décisif est celui-ci: le propriétaire aurait-il pu, par ses propres moyens, construire sur son terrain dans un futur proche. Le fait qu'une parcelle puisse en soi être considérée comme équipée et que son propriétaire ait dépensé de l'argent à cet effet, n'a pas nécessairement pour conséquence une expropriation matérielle. Obligation d'apprécier toutes les données de fait et de droit (consid. 4 et 5a). Équipement, terrain prêt pour la construction: portée de la planification prévue par la législation sur la protection des eaux (plan directeur des égouts); admissibilité de l'obligation d'établir un "plan de quartier", compte tenu notamment de la situation de la parcelle (consid. 5b-e). Terrain non compris dans la partie de l'agglomération déjà largement bâtie (consid. 6a). Absence de motifs spéciaux fondant un droit à la protection de la bonne foi (consid. 6b). Regesto Art. 5 LPT; espropriazione materiale (rifiuto di attribuire un fondo alla zona edificabile). Elementi di fatto che possono essere presi in considerazione per determinare