BGE 120 IV 217 - Bundesgericht (BGE) (1994)
Regeste Aussageverweigerungsrecht eines Kindes in einem gegen seinen Vater eröffneten Strafverfahren wegen Sexualdelikten zu seinem Nachteil. §§ 65 Ziff. 2, 66 Ziff. 1, 67 Abs. 1 StPO/BL; Art. 7 Abs. 2, Art. 8 Abs. 2 OHG. Ob einem vierjährigen Mädchen in einem gegen seinen Vater eröffneten Strafverfahren wegen Sexualdelikten zu seinem Nachteil nach dem kantonalen Strafprozessrecht ein Aussageverweigerungsrecht wegen Verwandtschaft zustehe und ob es dieses rechtswirksam ausgeübt habe, sind Fragen des kantonalen Rechts, die im Verfahren der eidgenössischen Nichtigkeitsbeschwerde nicht aufgeworfen werden können (E. 3). Die Bejahung dieser Fragen verstösst weder gegen Sinn und Zweck des Sexualstrafrechts noch gegen Sinn und Zweck des Opferhilfegesetzes (E. 4). Offengelassen, ob und auf welche Weise ein vierjähriges Mädchen in einem solchen Fall als Opfer im Sinne von Art. 7 Abs. 2 OHG die Aussage zu Fragen betreffend sein Intimsphäre verweigern könne (E. 2). Regeste Droit de refuser de témoigner d'un enfant dans le cadre d'une procédure pénale ouverte contre son père, pour des infractions d'ordre sexuel commises à son préjudice. §§ 65 ch. 2, 66 ch. 1, 67 al. 1 PP/BL; art. 7 al. 2, art. 8 al. 2 LAVI. Savoir si le droit cantonal de procédure reconnaît à une fillette de quatre ans le droit de refuser de témoigner en raison de la parenté, dans le cadre d'une procédure pénale dirigée contre son père pour des infractions d'ordre sexuel commises à son préjudice, et si ce droit a été exercé valablement, sont des questions qui relèvent du droit cantonal qui ne peuvent donner matière à un pourvoi en nullité (consid. 3). Une réponse affirmative donnée à ces questions ne viole ni l'esprit, ni le but du droit pénal en matière d'infractions contre les moeurs, ni ceux de la loi sur l'aide aux victimes d'infractions (consid. 4). Demeure ouverte la question de savoir si et de quelle manière une fillette de quatre ans, dans une telle hypothèse, peut refuser de témoigner, en tant que vi