BGE 116 II 645 - Bundesgericht (BGE) (1990)
Regeste Rückgriffsklage des Haftpflichtversicherers eines Motorfahrzeughalters gegen den Staat als Strasseneigentümer. Solidarität und Genugtuung. 1. Art. 58 OR ist lex specialis zu den Normen der Beamtenhaftpflicht (E. 3a). 2. Analoge Anwendung von Art. 72 VVG bei der Haftpflichtversicherung. Die Subrogation umfasst die gleichen Rechte, wie sie der versicherte Haftpflichtige gegenüber möglichen Mithaftpflichtigen hätte geltend machen können (E. 2). 3. Unter Art. 60 Abs. 2, 1. Satz, SVG fällt auch die Konkurrenz der Haftung eines Motorfahrzeughalters mit derjenigen eines Werkeigentümers. Kriterien der Haftungsaufteilung (E. 3b). 4. Die echte Solidarität gemäss Art. 60 Abs. 1 SVG gilt auch für die Genugtuung. Die Unterbrechung der Verjährung gegenüber einem Solidarschuldner wirkt demnach unabhängig von der Art des geltend gemachten Schadens auch gegen alle anderen (E. 7b/bb). Regeste Action récursoire de l'assureur en responsabilité civile du détenteur d'un véhicule automobile contre l'Etat en tant que propriétaire d'une route. Solidarité et tort moral. 1. L'art. 58 CO est une lex specialis par rapport à la réglementation de la responsabilité des fonctionnaires (consid. 3a). 2. L'art. 72 LCA s'applique par analogie à l'assurance-responsabilité civile. La subrogation porte sur les mêmes droits que ceux que l'assuré responsable aurait pu faire valoir contre d'éventuels coresponsables (consid. 2). 3. L'art. 60 al. 2, 1re phrase, LCR régit également le concours entre la responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile et celle du propriétaire d'ouvrage. Critères de répartition des responsabilités (consid. 3b). 4. La solidarité parfaite instituée par l'art. 60 al. 1 LCR vaut aussi pour le tort moral. Par conséquent, la prescription interrompue contre l'un des débiteurs solidaires, au sens de cette disposition, l'est également contre tous les autres, quelle que soit la nature du préjudice invoqué (consid. 7b/bb). Regesto Azione di regresso dell'assicuratore del