BGE 110 V 308 - Bundesgericht (BGE) (1984)
Regeste Art. 5 Abs. 3 KUVG. - Wird die Beitrittserklärung von einer Drittperson und nicht vom Aufnahmebewerber selber abgegeben, so muss sich dieser - unabhängig von einem allfälligen persönlichen Fehlverhalten - alle gesundheitlichen Umstände entgegenhalten lassen, die bei eigenhändiger Gesundheitserklärung hätten angezeigt werden können und müssen (Erw. 2b). - Der rückwirkende Versicherungsvorbehalt ist grundsätzlich in jedem Falle zulässig, in welchem die Kasse bei gehöriger Gesundheitserklärung zu einem Versicherungsvorbehalt berechtigt gewesen wäre und einen solchen auch angebracht hätte (Erw. 2c). - Das Recht und die Pflicht zur Vertretung der ehelichen Gemeinschaft durch den Ehemann gemäss Art. 162 Abs. 1 ZGB umfasst praxisgemäss auch die Befugnis, die Familienmitglieder bei einer Krankenkasse zu versichern oder deren Kasse zu wechseln (Erw. 3). Regeste Art. 5 al. 3 LAMA. - Si la demande d'admission est présentée par une tierce personne et non par le candidat lui-même, celui-ci doit - indépendamment d'un éventuel comportement fautif de sa part - se laisser opposer tous les faits relatifs à son état de santé qui auraient pu ou dû être annoncés dans une déclaration portant sur cet état et rédigée de sa propre main (consid. 2b). - L'institution d'une réserve à titre rétroactif est en principe admissible dans tous les cas où la caisse aurait été en droit de formuler une réserve et où elle aurait pris une telle mesure si les déclarations sur l'état de santé du candidat avaient été exactes (consid. 2c). - Selon la jurisprudence, le droit et le devoir du mari de représenter l'union conjugale au sens de l'art. 162 al. 1 CC comprend également le pouvoir d'assurer les membres de la famille auprès d'une caisse-maladie ou de les affilier à une autre caisse (consid. 3). Regesto Art. 5 cpv. 3 LAMI. - Se la domanda di ammissione è presentata da un terzo e non già dal candidato, a quest'ultimo - indipendentemente da un suo comportamento colpevole - sono opponibili tutte l