BGE BGE 108 IB 345 vom 1. Januar 1982 - Bundesgericht (BGE) (1982)
Regeste Art. 5 Abs. 2 RPG; materielle Enteignung. 1. Umzonung einer Parzelle von einer lockeren Wohnzone 2. Etappe in eine Landwirtschafts- und Landschaftsschutzzone. Eine Bauzone 2. Etappe, die den Vorschriften des übrigen Gemeindegebietes untersteht, gilt nicht als Bauzone im Sinne der Art. 19 f. GSchG (E. 4b). Bedarf es für eine Überbauung nach der gegebenen Rechtslage erst noch eines Gemeindeversammlungsbeschlusses, so ist die Annahme auszuschliessen, die Überbauung sei in naher Zukunft mit hoher Wahrscheinlichkeit möglich (E. 4c). Voraussetzungen, unter denen das mit der Schaffung einer Bauzone 2. Etappe begründete Vertrauen eine Einzonung in die definitive Bauzone gebietet (E. 4d). 2. Der Umstand, dass eine Liegenschaft zum Wert von Bauerwartungsland versteuert worden ist, kann nicht zur Annahme eines Sonderopfers führen (E. 5b). Voraussetzungen eines Anspruchs auf Ersatz der Projektierungskosten (E. 5c). Regeste Art. 5 al. 2 LAT; expropriation matérielle. 1. Parcelle jusqu'alors classée en zone d'habitation à faible densité dite de seconde étape, nouvellement colloquée en zone agricole et en zone protégée. Une zone à bâtir de seconde étape, régie par les dispositions applicables à la zone sans affectation spéciale, ne saurait être considérée comme zone de construction au sens des art. 19 ss LPEP (consid. 4b). Lorsque, dans une situation juridique donnée, la possibilité de bâtir dépend encore d'une décision de l'assemblée communale, on ne peut parler d'une possibilité très probable de construire dans un proche avenir (consid. 4c). Conditions auxquelles la confiance mise dans la création d'une zone à bâtir de seconde étape impose le classement d'un terrain en zone à bâtir définitive (consid. 4d). 2. Le fait qu'un bien-fonds ait été taxé à la valeur d'un terrain sis en zone d'attente ne permet pas de conclure à un sacrifice particulier (consid. 5b). Conditions dans lesquelles les frais liés à un projet de construction peuvent donner lieu à dédommagement (consi