BGE BGE 108 IA 264 vom 1. Januar 1982 - Bundesgericht (BGE) (1982)
Regeste Art. 88 OG, Legitimation; Art. 4 BV und Gemeindeautonomie, Nichtgenehmigung einer Pfarrwahl. Legitimation eines Geistlichen zur staatsrechtlichen Beschwerde gegen die Verweigerung der Genehmigung seiner Wahl zum Pfarrer der Kirchgemeinde (E. 3a). Befugnis der Kirchgemeinde, gegen den Entscheid der kirchlichen Oberbehörde Beschwerde wegen Autonomieverletzung zu führen (E. 3b). Autonomie der thurgauischen Kirchgemeinden auf dem Gebiet der Pfarrwahl (E. 8). Wahl eines ausländischen Pfarrers durch eine Kirchgemeinde, die gestützt auf eine Vorschrift des Organisationsgesetzes der evangelischen Landeskirche des Kantons Thurgau betreffend Gewährung des Stimm- und Wahlrechts an Ausländer in Gemeindeangelegenheiten die passive Wahlberechtigung für ausländische Pfarrer eingeführt hatte. Keine Verletzung der Autonomie der Kirchgemeinde, wenn der Evangelische Kirchenrat des Kantons Thurgau diese Wahl nicht genehmigte (E. 9). Regeste Art. 88 OJ, qualité pour recourir; art. 4 Cst. et autonomie communale, refus d'approuver l'élection d'un pasteur. Qualité d'un ecclésiastique pour former un recours de droit public contre le refus d'approuver son élection comme pasteur dans une paroisse (consid. 3a). Qualité de la paroisse pour recourir contre une décision de l'autorité ecclésiastique supérieure pour violation de son autonomie (consid. 3b). Autonomie des paroisses thurgoviennes dans le domaine de l'élection d'un pasteur (consid. 8). Election d'un pasteur étranger dans une paroisse qui avait introduit l'électorat passif des pasteurs étrangers en se fondant sur une disposition de la loi d'organisation de l'Eglise évangélique du canton de Thurgovie, qui permet l'attribution du droit de vote et d'élection aux étrangers dans les affaires de la paroisse. Le Conseil ecclésiastique de l'Eglise évangélique du canton de Thurgovie n'a pas violé l'autonomie de la paroisse en n'approuvant pas cette élection (consid. 9). Regesto Art. 88 OG, legittimazione ricorsuale; art. 4 Cost. e aut