BGE 106 II 183 - Bundesgericht (BGE) (1980)
Regeste Pfanderrichtungsanspruch der Stockwerkeigentümergemeinschaft für die Beitragsforderungen gegen die Stockwerkeigentümer (Art. 712i ZGB). 1. Der gesetzliche Anspruch der Stockwerkeigentümergemeinschaft auf Errichtung eines Pfandrechts für drei verfallene Jahresbeitragsforderungen stellt eine Realobligation dar (E. 1). 2. Kommt die Stockwerkeigentümergemeinschaft bei der Zwangsverwertung eines Anteils mit ihrem Pfandrecht zu Verlust, so geht der Anspruch unter und kann trotz seiner realobligatorischen Natur gegenüber dem Ersteigerer des Anteils nicht mehr geltend gemacht werden (E. 2). 3. Das gleiche gilt, wenn das Pfandrecht noch nicht eingetragen und deshalb bei der Zwangsverwertung nicht berücksichtigt worden ist. Die Stockwerkeigentümergemeinschaft muss daher immer dann, wenn es zur Zwangsverwertung eines Anteils kommt, ihren Anspruch geltend machen, wenn sie ihn nicht verlieren will (E. 3). Regeste Droit de la communauté des copropriétaires par étages à la constitution d'une hypothèque pour garantir les créances de contributions contre les propriétaires par étages (art. 712i CC). 1. La prétention de la communauté à la constitution d'une hypothèque légale pour garantir son droit aux contributions des trois dernières années est une obligation propter rem (consid. 1). 2. Si la créance de la communauté n'est pas couverte lors de la réalisation forcée d'une part, la prétention en constitution d'une hypothèque s'éteint et, malgré sa nature réelle, elle ne peut plus être invoquée contre l'acquéreur de la part (consid. 2). 3. Il en va de même lorsque l'hypothèque n'a pas encore été inscrite et, partant, n'a pas été prise en considération lors de la réalisation forcée. Aussi, quand on en vient à la réalisation forcée d'une part, la communauté doit-elle toujours faire valoir sa prétention si elle entend ne pas la perdre (consid. 3). Regesto Diritto della comunione dei comproprietari per piani di costituire un'ipoteca per garantire il proprio diritto ai contributi