BGE 105 IV 29 - Bundesgericht (BGE) (1979)
Regeste Art. 140 StGB Veruntreuung. 1. Ziffer 1 Abs. 1 dieser Bestimmung ist auch anwendbar, wenn die streitigen Abhebungen in Geld oder vertretbaren Sachen bestanden, sofern keine Vermischung stattgefunden hat (E. 2). 2. Die einer Sekretärin anvertraute Kasse ist ebenso dem Vorgesetzten anvertraut, der seiner Untergebenen Weisungen über Auszahlungen erteilt (E. 2). 3. Die Absicht unrechtmässiger Bereicherung gehört sowohl zum Tatbestand des Abs. 1 wie desjenigen des Abs. 2 von Ziff. 1 des Art. 140 StGB (E. 3 lit. a). 4. Wer sich eine fremde Sache nur zum Zwecke aneignet, sich für eine Forderung bezahlt zu machen, handelt nicht in unrechtmässiger Bereicherungsabsicht, wenn der Wert der angeeigneten Sache den Betrag der Forderung nicht übersteigt. Vorbehalten bleibt die Anwendung des Art. 19 StGB, sofern der Täter diese Voraussetzung irrtümlich für gegeben hielt (E. 3 lit. b). Regeste Art. 140 CP, abus de confiance. 1. C'est le ch. 1 al. 1 de cette disposition qui est applicable, même lorsque les prélèvements litigieux ont porté sur de l'argent ou des choses fongibles, lorsqu'il n'y a pas eu mélange (consid. 2). 2. Une caisse confiée à une secrétaire est également, par actes concluants, confiée au supérieur hiérarchique qui donne des ordres de prélèvement (consid. 2). 3. Le dessein d'enrichissement illégitime est un élément constitutif aussi bien de l'infraction de l'al. 1 que de l'al. 2 du ch. 1 de cette disposition (consid. 3 litt. a). 4. Il n'y a pas dessein d'enrichissement illégitime chez celui qui s'approprie une chose pour se payer ou pour tenter de se payer lui-même, s'il a une créance d'un montant au moins égal à la valeur de la chose qu'il s'est appropriée et s'il a vraiment agi en vue de se payer. Si l'auteur croit fermement, mais par erreur, que ces conditions sont réalisées, il peut bénéficier de l'application de l'art. 19 CP (consid. 3 litt. b). Regesto Art. 140 CP, appropriazione indebita. 1. Ove non sia intervenuta confusione, è applicabile il n. 1