BGE 100 II 134 - Bundesgericht (BGE) (1974)
Regeste Direktprozess. Werkhaftung. Art. 58 OR. Als Werk gilt die Strasse mit ihren Bestandteilen. Dazu gehören auch unter der Strasse erstellte Durchlässe für Wildbäche. Der Strasseneigentümer haftet auch für Schäden an Grundstücken, die im Bereich der Schadenswirkung des mangelhaften Werkes liegen (Erw. 2). Der Werkmangel im Sinne des Art. 58 OR hängt von der Zweckbestimmung des Werkes sowie davon ab, ob die Vermeidung oder Beseitigung (tatsächlicher) Mängel der Anlage technisch möglich und dem Eigentümer finanziell zumutbar war (Erw. 4). Unwetter in Berggegenden gelten grundsätzlich nicht als höhere Gewalt (Erw. 5). Art. 59 OR. Anspruch des Grundeigentümers auf Anordnung sichernder Massnahmen gegen drohenden Schaden infolge mangelhafter Anlage der unter der Strasse bestehenden Durchlässe für Wildbäche (Erw. 6). Regeste Procès direct. Responsabilité du propriétaire d'ouvrage. Art. 58 CO. Par ouvrage, il faut comprendre la route avec ses parties intégrantes. En font aussi partie des caniveaux aménagés sous la route pour des torrents.. Le propriétaire de la route répond également pour des dommages causés à des biens-fonds sis dans le domaine où se manifestent les effets dommageables de l'ouvrage défectueux (consid. 2). Le défaut de l'ouvrage au sens de l'art. 58 CO dépend de la destination de l'ouvrage ainsi que du point de savoir s'il était techniquement possible d'éviter ou d'écarter des défauts (de fait) de l'installation et si, au point de vue financier, on pouvait l'imposer au propriétaire (consid. 4). Des orages dans des régions de montagne ne peuvent en principe pas être considérés comme cas de force majeure (consid. 5). Art. 59 CO. Droit du propriétaire foncier d'exiger des mesures de sûreté contre un dommage menaçant, par suite de l'aménagement défectueux des caniveaux sous la route pour le passage de torrents (consid. 6). Regesto Processo diretto. Responsabilità del proprietario di un'opera. Art. 58 CO. Costituisce opera anche una strada con le sue part