BGE 20251023_30036_22 vom 23. Oktober 2025 - Bundesgericht (BGE) (2025)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. SUISSE: Art. 3 CEDH. Renvoi du requérant en Russie (Tchétchénie) suite au rejet de sa demande d'asile. Le requérant arriva en Suisse en 2019, après que les autorités suisses eurent octroyé l'asile et reconnu la qualité de réfugié à sa mère en 2018. Sa demande d'asile fut rejetée au motif que ses allégations n'étaient pas crédibles et son renvoi vers la Russie fut prononcé. Selon la Cour, les allégations du requérant ne reposent sur aucun élément de preuve. Le fait que sa mère ait obtenu l'asile n'est pas suffisant pour rendre ses déclarations crédibles, en raison des incohérences relevées. De plus, aucun élément convaincant ne permet de considérer le requérant comme susceptible d'intéresser les autorités russes et il n'est pas établi qu'il courrait un risque individuel en cas de renvoi en Russie. Les autorités suisses ont dûment rempli leurs obligations procédurales au titre de l'art. 3 CEDH en examinant rigoureusement les allégations de l'intéressé. Par ailleurs, la Cour constate que rien, dans les éléments disponibles, n'indique l'existence d'hostilités en cours ou de violence généralisée affectant la population civile en rapport avec la guerre en Ukraine. En conséquence, au vu des conclusions concernant les risques auxquels le requérant serait exposé et de l'état de l'affaire au moment de l'évaluation ex nunc par la Cour, le renvoi de l'intéressé en Russie ne constituerait pas une violation de l'art. 3 CEDH (ch. 2-25). Conclusion: non-violation de l'art. 3 CEDH. Regeste SUISSE: Art. 3 CEDH. Renvoi du requérant en Russie (Tchétchénie) suite au rejet de sa demande d'asile. Le requérant arriva en Suisse en 2019, après que les autorités suisses eurent octroyé l'asile et reconnu la qualité de réfugié à sa mère en 2018. Sa demande d'asile fut rejetée au motif que ses allégations n'étaient pas crédibles et son renvoi vers la Russie fut prononcé. Selon la Cour, les allégations du requérant ne reposent sur a