BGE 20250123_37870_21 vom 23. Januar 2025 - Bundesgericht (BGE) (2025)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. SUISSE: Art. 8 CEDH. Protection de l'union conjugale. Garde de l'enfant. Absence de prise en compte de la volonté de l'enfant et d'un examen approfondi des circonstances de l'espèce. Les autorités ont accordé un poids exclusif à la disponibilité totale du père et ont décidé de lui accorder la garde de l'enfant car la mère ne pouvait pas toujours s'occuper de son fils à la sortie de l'école. La Cour n'est pas convaincue que les juridictions internes aient tenu compte des différents intérêts en jeu dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La décision d'accorder la garde de l'enfant au père a été prise d'une manière qui a laissé l'impression à la requérante que des éléments importants n'avaient pas été pris en compte pour la priver de manière injustifiée de son rôle parental. L'absence d'auditions appropriées des parents et de l'enfant dans le cadre de la procédure en appel a clairement nui au processus décisionnel en l'espèce. L'absence d'exécution de l'attribution de la garde de l'enfant au père, ainsi que les arrêts ultérieurs du Tribunal de Lugano - attribuant finalement la garde à la requérante - et du Tribunal d'appel du Tessin - déclarant irrecevable le recours du père de l'enfant - ne sauraient être interprétés comme une reconnaissance, en substance, d'une violation du droit au respect de la vie privée. Il convient dès lors de conclure que la requérante peut se prétendre "victime" au sens de l'art. 34 CEDH (ch. 9-21). Conclusion: violation de l'art. 8 CEDH. Inhaltsangabe des BJ (1. Quartalsbericht 2025) Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 8 EMRK); fehlende Berücksichtigung des Willens des Kindes, bei seiner Mutter zu leben, im Sorgerechtsverfahren zugunsten des Vaters. In der Beschwerde wird geltend gemacht, dass die innerstaatlichen Behörden bei der Entscheidung, das Sorgerecht des Kindes dem Vater zuzusprechen, den Wunsch des Kindes, bei seiner Mutter zu leben, nicht berücksich