BGE 20230509_69212_17 vom 9. Mai 2023 - Bundesgericht (BGE) (2023)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. SUISSE: Art. 6 par. 1 CEDH. Absence d'audience devant les tribunaux nationaux dans une procédure de retrait de l'autorité parentale. Le requérant a sollicité d'être entendu en personne lors d'une audience. L'objet du litige, portant sur le retrait de l'autorité parentale conjointe, n'était pas de nature purement juridique ou technique mais, au contraire, imposait aux juridictions internes d'évaluer la personnalité du requérant et sa capacité à exercer ses droits parentaux. Il était important que l'intéressé expose ses arguments oralement lors d'une audience afin que les autorités judiciaires puissent forger leur propre opinion sur ces questions. Les tribunaux se sont essentiellement fondés sur une expertise pour retirer l'autorité parentale au requérant. Or, celle-ci mentionnait expressément qu'il n'avait pas été possible d'évaluer de manière approfondie les capacités éducatives de l'intéressé, de sorte que cette question apparaissait comme nécessitant des éclaircissements supplémentaires. Il n'existait aucune circonstance exceptionnelle propre à justifier que les juridictions internes se dispensent d'entendre le requérant en personne (ch. 13-23). Conclusion: violation de l'art. 6 par. 1 CEDH. Inhaltsangabe des BJ (2. Quartalsbericht 2023) Recht auf ein faires Verfahren (Art. 6 Abs. 1 EMRK); Fehlen einer Verhandlung vor den nationalen Gerichten in einem Verfahren um Entzug der elterlichen Sorge. Der Fall betrifft das Fehlen einer Verhandlung vor den nationalen Gerichten in einem Verfahren um Entzug der elterlichen Sorge. Die Kindes- und Erwachsenenschutzbehörde des Kantons Bern (KESB) übertrug die alleinige elterliche Sorge auf die Mutter. Gegen diesen Entscheid erhob der Beschwerdeführer beim Kindes- und Erwachsenenschutzgericht des Kantons Bern Beschwerde, indem er um Zuteilung der gemeinsamen elterlichen Sorge ersuchte. Er beantragte eine öffentliche Verhandlung, um mündlich angehört zu werden. Das