BGE 20211123_12937_20 vom 23. November 2021 - Bundesgericht (BGE) (2021)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. SUISSE: Art. 8 CEDH. Retour d'un enfant en Thaïlande, ordonné par les tribunaux suisses dans le cadre d'une procédure d'enlèvement international d'enfant. Le grief de la durée excessive de la procédure n'a pas été valablement invoqué devant les instances internes et est dès lors irrecevable (ch. 67-70). L'ordre de retour constitue une ingérence dans le droit de la mère et de la fille au respect de leur vie familiale. Dans une procédure contradictoire, équitable et orale, les autorités internes se sont basées sur les faits pertinents de l'affaire et ont dûment pris en compte tous les arguments des parties. Elles ont rendu des décisions détaillées poursuivant l'intérêt supérieur de l'enfant et excluant tout risque grave au sens de l'art. 13 al. 1 let. b de la Convention de la Haye. Par ailleurs, elles ont entrepris des démarches en vue de garantir la sécurité de l'enfant en Thaïlande. S'agissant de la question de l'intégration de l'enfant en Suisse, la Cour estime que l'on ne saurait reprocher au Tribunal fédéral de ne pas avoir répondu explicitement à cet argument, les requérantes s'étant contentées d'une allégation très générale selon laquelle la fille était bien intégrée et semblait s'épanouir en Suisse. D'après la Cour, le processus décisionnel a satisfait aux exigences de l'art. 8 CEDH et l'ingérence était nécessaire dans une société démocratique (ch. 97-112). Conclusion: non-violation de l'art. 8 CEDH. Inhaltsangabe des BJ (4. Quartalsbericht 2021) Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 8 EMRK); Rückführung eines Kindes nach Thailand, angeordnet von den Schweizer Gerichten in einem Verfahren wegen internationaler Kindesentführung. Der Fall betrifft die Rückführung der Tochter (M.B.N.) der ersten Beschwerdeführerin (S.N.) nach Thailand (wo der Vater, ein französischer Staatsbürger, lebt). Sie wurde von den Schweizer Gerichten im Rahmen eines Verfahrens wegen internationaler Kindese