BGE 20201124_31623_17 vom 24. November 2020 - Bundesgericht (BGE) (2020)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. SUISSE: Art. 3 CEDH. Conditions de détention dans la prison de Champ-Dollon. Le requérant se plaint du surpeuplement cumulé notamment avec un confinement en cellule 23 heures par jour. La période de 98 jours consécutifs - ou de 155 jours non consécutifs -, au cours de laquelle il disposait d'un espace personnel inférieur à la norme de 4 m2 établie par le CPT, n'est pas négligeable. Pour se prononcer sur le respect de l'art. 3 CEDH, la Cour a examiné le caractère suffisant des autres conditions matérielles de détention. En l'espèce, le requérant a pu utiliser les sanitaires librement et de manière privée. L'état d'hygiène, l'aération, l'approvisionnement en eau et en nourriture, le chauffage et la lumière étaient convenables. Il a bénéficié d'une heure de promenade quotidienne et d'autres activités hors cellule. De plus, rien ne permet de constater qu'il n'aurait pas bénéficié de soins médicaux appropriés. Au vu de ce qui précède, les conditions de détention n'ont pas soumis le requérant à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (ch. 44-59). Conclusion: non-violation de l'art. 3 CEDH. Inhaltsangabe des BJ (4. Quartalsbericht 2020) Verbot der unmenschlichen oder erniedrigenden Behandlung (Art. 3 EMRK); Haftbedingungen im Gefängnis Champ-Dollon Der Fall betrifft die Haftbedingungen des Beschwerdeführers im Gefängnis von Champ-Dollon. Der Gerichtshof stellte fest, dass der Beschwerdeführer in zwei nicht aufeinanderfolgenden Zeiträumen über einen persönlichen Raum von mehr als 3 m², aber weniger als den vom Europäischen Ausschuss zur Verhütung von Folter und unmenschlicher oder erniedrigender Behandlung oder Strafe (CPT) in seinen Empfehlungen festgelegten Standard von 4 m² verfügte. Ausserhalb der strittigen Zeiträume, d. h. während des grössten Teils seiner Inhaftierung, standen dem Beschwerdeführer jedoch mehr als 4 m² persönli