BGE 20200707_62130_15 vom 7. Juli 2020 - Bundesgericht (BGE) (2020)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. SUISSE: Art. 8 CEDH. Refus de prolonger une autorisation de séjour et interdiction temporaire d'entrée en Suisse suite à une condamnation pénale pour infraction à la loi sur les stupéfiants. Le requérant a été renvoyé de Suisse où résident son épouse et son fils, tous deux malades. Selon la Cour, les autorités suisses, en particulier le Tribunal fédéral, ont procédé à un examen suffisant et convaincant des faits et considérations pertinents et à une mise en balance circonstanciée des intérêts en cause. Malgré l'intensité des liens personnels du requérant avec la Suisse, les autorités internes pouvaient légitimement considérer, du fait du comportement du requérant et de la gravité des faits reprochés, qu'il était nécessaire, aux fins de la défense de l'ordre et de la prévention des infractions pénales, de ne pas prolonger son autorisation de séjour et de lui interdire l'entrée sur le territoire suisse pour une durée limitée de sept ans. Outre le caractère temporaire de la mesure, la Cour attribue une grande importance à la gravité de l'infraction à l'origine de la peine de prison: trafic d'héroïne motivé par des raisons financières. Les mesures litigieuses étaient dès lors proportionnées aux buts poursuivis (ch. 39-55). Conclusion: non-violation de l'art. 8 CEDH Inhaltsangabe des BJ (3. Quartalsbericht 2020) Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 8 EMRK); siebenjähriges Einreiseverbot gegenüber dem Beschwerdeführer nach seiner strafrechtlichen Verurteilung wegen Straftaten im Zusammenhang mit Drogen. Die Rechtssache betrifft die Ablehnung des Gesuchs des Beschwerdeführers um Verlängerung seiner Aufenthaltsbewilligung in der Schweiz sowie das mehrjährige Einreiseverbot, das ihm gegenüber nach seiner strafrechtlichen Verurteilung wegen einer Widerhandlung gegen das Betäubungsmittelgesetz verhängt wurde. Der Beschwerdeführer wurde aus der Schweiz weggewiesen, wo seine Ehefrau und sein Soh