BGE 20171219_22338_15 vom 19. Dezember 2017 - Bundesgericht (BGE) (2017)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ de la CourEDH: SUISSE: Art. 8 par. 1 et art. 9 par. 1 CEDH. Education sexuelle obligatoire dans les écoles publiques. L'un des buts de l'éducation sexuelle est la prévention des violences et de l'exploitation sexuelles, qui représentent une menace réelle pour la santé physique et morale des enfants et contre lesquelles ils doivent être protégés à tout âge. Un des objectifs de l'éducation publique est de préparer les enfants aux réalités sociales, ce qui semble militer en faveur de l'éducation sexuelle de très jeunes enfants qui fréquentent le jardin d'enfants ou l'école primaire. La Cour considère ainsi que l'éducation sexuelle scolaire, telle qu'elle est pratiquée dans le canton de Bâle-Ville, poursuit des buts légitimes. Par ailleurs, la Cour estime que les autorités suisses ont respecté la marge d'appréciation qui leur est reconnue par la Convention (ch. 24-46). La requérante n'a pas suffisamment étayé le grief de violation du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. La Cour en conclut que le grief est manifestement mal fondé et qu'il doit être rejeté (ch. 47-50). Conclusion: requête déclarée irrecevable. Inhaltsangabe des BJ (4. Quartalsbericht 2017) Recht auf Achtung des Privatlebens (Art. 8 EMRK); Religionsfreiheit (Art. 9 EMRK); Sexualunterricht in der Primarschule. Der Fall betrifft die Abweisung eines Gesuchs um Dispens eines 7-jährigen Mädchens vom Sexualunterricht durch eine Primarschule in Basel. Die Beschwerdeführerinnen (Mutter und Tochter) wehren sich nicht grundsätzlich gegen den Sexualunterricht in der öffentlichen Schule. Gestützt auf Artikel 8 Absatz 1 EMRK stellen sie einzig den Nutzen des Sexualunterrichts im Kindergarten und in den ersten beiden Jahren der Primarschule in Frage. Der Gerichtshof stellte insbesondere fest, dass einer der Zwecke des Sexualunterrichts die Verhinderung sexueller Gewalt und Ausbeutung sei, welche eine reale