BGE 20140708_3235_09 vom 8. Juli 2014 - Bundesgericht (BGE) (2014)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. DÉCISION D'IRRECEVABILITÉ de la CourEDH: SUISSE: Art. 35 par. 1 CEDH. Exception préliminaire de non-épuisement des instances en matière de reconnaissance d'une adoption étrangère. La Cour rappelle que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention est subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux et que les Etats doivent pouvoir redresser la situation dans leur ordre juridique interne. Les requérants ont donc l'obligation d'utiliser les recours internes de l'Etat et de soulever devant l'organe adéquat, au moins en substance, dans les formes et délais prescrits par la loi, les griefs dont ils entendent saisir par la suite la Cour. En l'espèce, la requérante a elle-même reconnu n'avoir pas expressément invoqué l'art. 8 CEDH devant le Tribunal fédéral. De plus, la Cour constate qu'elle se borne à faire référence à la Convention relative aux droits de l'enfant, dont le Tribunal fédéral a soigneusement examiné les dispositions, sans démontrer qu'elle avait invoqué au moins en substance le droit au respect de la vie privée et familiale. Conclusion: accueil de l'exception préliminaire. Inhaltsangabe des BJ (3. Quartalsbericht 2014) Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens (Art. 8 EMRK) alleine und in Verbindung mit dem Diskriminierungsverbot (Art. 14 EMRK); Anerkennung der Adoption; Nicht-Ausschöpfung des innerstaatlichen Instanzenzuges. Gestützt auf Art. 8 EMRK wirft die Beschwerdeführerin den Schweizer Behörden vor, dass sie ihre in Brasilien ausgesprochene Adoption nicht anerkannt haben und folglich die Erbenqualität gegenüber ihrem Adoptivvater verneint haben. Unter Art. 8 in Verbindung mit Art. 14 EMRK macht sie geltend, dass die Schweizer Behörden die Adoption von Manoel durch die Eheleute Hans und Sieglinde Michel im Gegensatz zu ihrer Adoption anerkannt hätten. Der Gerichtshof berücksichtigte insbesondere, dass die Beschwerdeführerin selbst anerkannte, dass sie Art. 8 EMRK vor dem Bu