BGE 20131029_30138_12 vom 29. Oktober 2013 - Bundesgericht (BGE) (2013)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. SUISSE: Art. 5 par. 1 let. c CEDH. Maintien en détention préventive en raison du risque de fuite. Le requérant a été placé en détention provisoire depuis plus de deux ans dans le cadre d'une procédure pour soupçons de commission d'actes d'ordre sexuel perpétrés sur onze femmes incapables de discernement ou de résistance. Les autorités internes ont examiné à plusieurs reprises le maintien en détention et l'ont motivé par l'existence de sérieux soupçons de culpabilité et d'un risque de fuite en raison des liens de l'intéressé avec son pays d'origine et de la possibilité d'une condamnation à une lourde peine. La Cour estime que le risque de fuite est considérable et que les raisons avancées pour le maintien en détention étaient pertinentes et suffisantes (ch. 50 - 56). Conclusion: non-violation de l'art. 5 par. 1 let. c CEDH. Regeste SUISSE: Art. 5 par. 1 let. c CEDH. Maintien en détention préventive en raison du risque de fuite. Le requérant a été placé en détention provisoire depuis plus de deux ans dans le cadre d'une procédure pour soupçons de commission d'actes d'ordre sexuel perpétrés sur onze femmes incapables de discernement ou de résistance. Les autorités internes ont examiné à plusieurs reprises le maintien en détention et l'ont motivé par l'existence de sérieux soupçons de culpabilité et d'un risque de fuite en raison des liens de l'intéressé avec son pays d'origine et de la possibilité d'une condamnation à une lourde peine. La Cour estime que le risque de fuite est considérable et que les raisons avancées pour le maintien en détention étaient pertinentes et suffisantes (ch. 50 - 56). Conclusion: non-violation de l'art. 5 par. 1 let. c CEDH. Regesto Questo riassunto esiste solo in francese. SUISSE: Art. 5 par. 1 let. c CEDH. Maintien en détention préventive en raison du risque de fuite. Le requérant a été placé en détention provisoire depuis plus de deux ans dans le cadre d'une procédure