BGE 20100706_41615_07 vom 6. Juli 2010 - Bundesgericht (BGE) (2010)
Regeste Diese Zusammenfassung existiert nur auf Französisch. SUISSE: Art. 8 CEDH. Retour en Israël d'un enfant déplacé de manière illicite en Suisse par sa mère. L'ordre de retour prononcé par le Tribunal fédéral reposait sur une base légale suffisante et avait pour but légitime de protéger les droits et libertés de l'enfant et de son père. Au vu des changements survenus dans la situation de l'enfant et de la mère et exprimés dans l'ordonnance de mesures provisionnelles du tribunal d'arrondissement de Lausanne du 29 juin 2009, la Cour estime qu'il n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant de retourner en Israël. En effet, un retour constituerait un danger pour lui et ne pourrait se faire qu'avec sa mère pour ne pas risquer un traumatisme important. Cette dernière subirait quant à elle une ingérence disproportionnée dans son droit au respect de sa vie familiale si elle était contrainte à repartir en Israël (ch. 89 - 151). Conclusion: violation de l'art. 8 CEDH. N.B. Cet arrêt de la Grande Chambre fait suite à la décision d'une chambre, qui était arrivée à une conclusion différente par arrêt du 08.01.2009. Inhaltsangabe des BJ(3. Quartalsbericht 2010) Art. 8 EMRK, Recht auf Achtung des Privat- und Familienlebens; Kindsrückführung. Die Anordnung der Rückkehr eines siebenjährigen Kindes nach Israel, das 2005 von seiner Mutter in die Schweiz entführt wurde, ist mit dem Kindeswohl nicht vereinbar. Auch wenn die Schweiz im Zeitpunkt des Bundesgerichtsurteils mit der Anordnung der Rückkehr ihren Ermessensspielraum nicht überschritten hat, müssen die inzwischen eingetretenen Entwicklungen - die durch die Anordnung von provisorischen Massnahmen zum Verbleib des Kindes in der Schweiz auch durch den Gerichtshof selber verursacht wurden - mit berücksichtigt werden. Namentlich der fünfjährige Aufenthalt des Kindes in der Schweiz, das eingeschränkte Besuchsrecht des Vaters in Israel sowie eine mögliche Gefängnisstrafe der Mutter in Israel führen, bei einer Rückführung d